Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Introduction

Chez belvoxnetwork, nous nous engageons à protéger votre vie privée et à être transparents sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. Cette politique de confidentialité explique nos pratiques concernant vos données personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme de financement pour startups.

En utilisant nos services, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

2. Informations que nous collectons

2.1 Informations personnelles

  • Nom complet, adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Adresse postale et informations de facturation
  • Informations d'identification (numéro d'assurance sociale, pièces d'identité)
  • Informations bancaires et de paiement
  • Informations professionnelles et financières

2.2 Informations techniques

  • Adresse IP et données de géolocalisation
  • Type de navigateur et système d'exploitation
  • Données d'utilisation du site web et préférences
  • Cookies et technologies similaires

2.3 Informations de transaction

Nous collectons des informations détaillées sur toutes les transactions financières effectuées sur notre plateforme, y compris les montants, les dates, les parties impliquées et les statuts des transactions.

3. Utilisation de vos informations

Nous utilisons vos informations personnelles uniquement dans le cadre de nos services légitimes de financement et conformément aux lois canadiennes sur la protection des données.

3.1 Finalités principales

  • Fournir nos services de financement pour startups
  • Traiter les demandes de financement et les transactions
  • Vérifier votre identité et prévenir la fraude
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires
  • Améliorer nos services et développer de nouvelles fonctionnalités

3.2 Communications

Nous vous contactons pour des mises à jour sur votre compte, des notifications de transaction, des informations sur nos services et, avec votre consentement, du contenu marketing pertinent.

4. Partage de vos informations

Nous ne vendons jamais vos informations personnelles à des tiers. Nous ne partageons vos données que dans les circonstances suivantes :

Catégorie de tiers Finalité du partage Mesures de protection
Institutions financières partenaires Traitement des transactions et vérifications Accords de confidentialité stricts
Prestataires de services Support technique et maintenance Contrats de traitement des données
Autorités légales Conformité légale et réglementaire Uniquement sur demande officielle
Auditeurs et conseillers Audits et conseils professionnels Obligations de confidentialité professionnelle

5. Vos droits et contrôles

5.1 Droits d'accès et de rectification

Vous avez le droit d'accéder à vos informations personnelles, de les corriger ou de les mettre à jour à tout moment. Vous pouvez le faire directement dans votre compte ou en nous contactant.

5.2 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales de conservation des documents financiers. Nous évaluerons chaque demande individuellement.

5.3 Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine, et de les transférer à un autre responsable de traitement.

5.4 Gestion des communications

Vous pouvez vous désabonner de nos communications marketing à tout moment en utilisant le lien de désabonnement dans nos e-mails ou en modifiant vos préférences dans votre compte.

6. Sécurité des données

La sécurité de vos informations personnelles est notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles robustes.

6.1 Mesures techniques

  • Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions de données
  • Chiffrement des données sensibles en base
  • Authentification à deux facteurs obligatoire
  • Surveillance continue des systèmes
  • Sauvegardes sécurisées et redondantes

6.2 Mesures organisationnelles

  • Accès limité aux données selon le principe du besoin d'en connaître
  • Formation régulière du personnel sur la protection des données
  • Audits de sécurité périodiques par des tiers
  • Politiques strictes de gestion des incidents

7. Conservation des données

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et respecter nos obligations légales. Les périodes de conservation varient selon le type d'information :

Type de données Période de conservation Justification
Données de compte actif Durée de la relation client Fourniture des services
Données de transaction 7 ans après la transaction Obligations légales fiscales
Données d'identification 5 ans après clôture du compte Conformité réglementaire
Données marketing 3 ans ou jusqu'au retrait du consentement Gestion des communications

8. Transferts internationaux

Vos données sont principalement traitées au Canada. Cependant, certains de nos prestataires de services peuvent traiter vos données dans d'autres pays. Dans tous les cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place pour protéger vos informations.

8.1 Garanties de protection

  • Clauses contractuelles types approuvées
  • Certifications de sécurité internationales
  • Évaluations régulières des niveaux de protection
  • Mécanismes de recours effectifs

9. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience sur notre site web, analyser l'utilisation et personnaliser le contenu.

9.1 Types de cookies utilisés

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
  • Cookies de performance : pour analyser l'utilisation du site
  • Cookies de fonctionnalité : pour mémoriser vos préférences
  • Cookies de ciblage : pour personnaliser le contenu (avec consentement)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur ou via notre centre de préférences accessible depuis notre site web.

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales. Nous vous informerons de tout changement important par e-mail ou via une notification sur notre plateforme.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de nos pratiques de confidentialité.

Contactez-nous pour vos questions sur la confidentialité

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter :

E-mail : privacy@belvoxnetwork.sbs

Téléphone : +1 514-844-4930

Adresse : 105 Wharncliffe Rd S, London, ON N6J 2K2, Canada

Notre équipe de protection des données vous répondra dans les plus brefs délais, généralement sous 48 heures.